Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Fradition du Laurayais
RECAPE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3167802
Date de dépôt :
06/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
Date d'expiration :
06/06/2022
Fradition du Laurayais de RECAPE

Présentation de la marque Fradition du Laurayais

Déposée le 6 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) RECAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « Fradition du Laurayais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-28 du 12 juillet 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RECAPE domicilié(e) 12 route de Caraman - 31570 - LANTA - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 160 067 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

La marque Fradition du Laurayais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167802.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Fradition du Laurayais est expirée depuis le 6 juin 2022.

RECAPE a également déposé les autres marques suivantes : R RECAPE , REFLETS DU LAURAGAIS


RECAPE, Société Anonyme - 12 route de Caraman - 31570 - LANTA - France - SIREN 788160067


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-03

Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2012 n°2502551 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-21

Viande (à l'exception de la viande de volaille) , viande de volaille et volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « volaille du lauragais », gibier, extraits de viande, salaisons, charcuterie, saucisses et saucissons, confits de viande ou de volaille, foies gras, pâtés, tous ces produits provenant du Lauragais ou étant fabriqués en Lauragais ; plats préparés à base de viande, de charcuterie, de volaille ou de gibier, provenant ou étant fabriqués en Lauragais ; conserves de viande, de charcuterie, de volaille ou de gibier, provenant ou étant fabriqués en Lauragais ; tous ces produits étant issus d'un élevage traditionnel ou élaborés selon une méthode traditionnelle